1 Présentation & Responsable du Traitement

La plateforme logicielle SYGESCO (Système de Gestion Scolaire Tout-en-un, accessible via le site web https://sygesco.ga et ses applications mobiles associées) est conçue, éditée, maintenue et commercialisée par la société :

Dans le cadre des prestations fournies, l'établissement scolaire partenaire agit en qualité de Responsable du Traitement des données de ses apprenants et personnels, tandis que BI-TECH GABON agit en tant que Sous-traitant technique garantissant la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de l'infrastructure logicielle.

2 Cadre Juridique Applicable

La présente politique est régie et interprétée conformément aux dispositions légales en vigueur en République Gabonaise, notamment :

• La Loi n° 001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel en République Gabonaise, sous le contrôle de l'Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP).
• Les normes et directives de l'ARCEP Gabon applicables aux communications électroniques et services numériques.
• Les meilleures pratiques internationales en matière de sécurité informatique (chiffrement, gestion des accès et traçabilité des journaux).

3 Catégories de Données Personnelles Collectées

Dans le strict cadre de l'exploitation de la plateforme SYGESCO, nous sommes amenés à traiter les catégories de données suivantes :

A. Données relatives aux Apprenants (Élèves & Étudiants)

• Identification & État Civil : Nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, photo d'identité, numéro matricule unique.
• Données Académiques & Scolarité : Filière, niveau, classe assignée, matières suivies, notes d'évaluations et d'examens, coefficients, moyennes calculées, appréciations des enseignants, bulletins de notes, assiduité et absences.
• Données de Vie Scolaire : Éventuelles sanctions disciplinaires ou mentions d'excellence accordées par les conseils de classe.

B. Données relatives aux Parents ou Tuteurs Légaux

• Identification : Nom, prénoms, lien de parenté avec l'apprenant.
• Coordonnées : Numéros de téléphone (mobile/WhatsApp), adresse email, adresse de résidence.
• Données Financières : Historique des versements de frais d'inscription et de scolarité, tranches payées, échéanciers en cours, numéros de quittances émises. (SYGESCO ne conserve aucun numéro de carte bancaire confidentiel).

C. Données relatives aux Enseignants & Personnels Administratifs

• Identité professionnelle : Nom, prénoms, rôle ou fonction dans l'établissement, matières enseignées.
• Identifiants de connexion : Nom d'utilisateur, adresse email professionnelle, mot de passe chiffré, adresse IP et journaux d'audit de connexion.

4 Finalités du Traitement des Données

Les données à caractère personnel traitées via SYGESCO le sont uniquement pour des finalités éducatives, administratives et pédagogiques précises :

5 Base Légale des Traitements

Conformément à la législation gabonaise, chaque traitement de données effectué par SYGESCO repose sur l'une des bases légales suivantes :

• L'exécution d'un contrat de scolarisation : Nécessaire à la fourniture du service éducatif conclu entre l'établissement scolaire et l'apprenant (ou ses représentants légaux).
• Le respect d'obligations légales : Notamment les obligations de tenue des registres d'élèves et de transmission des statistiques aux ministères de tutelle (Éducation Nationale, Enseignement Supérieur).
• L'intérêt légitime : Notamment pour prévenir les fraudes aux relevés de notes et sécuriser l'accès aux comptes utilisateurs.

6 Destinataires & Non-Cession des Données

Les données sont strictement réservées aux destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions respectives :

• Le personnel habilité de l'établissement : Direction, scolarité, comptabilité, professeurs principaux et surveillants généraux.
• Les apprenants et leurs tuteurs légaux : Qui ont accès uniquement à leur dossier individuel via leurs identifiants privés.
• L'équipe technique habilitée de BI-TECH GABON : Strictement pour des motifs de maintenance technique, de sauvegarde ou d'assistance sur demande expresse de l'établissement.
• Les autorités administratives ou judiciaires compétentes : Uniquement sur réquisition formelle légalement valide.

7 Hébergement & Mesures de Sécurité

BI-TECH GABON met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de premier ordre pour garantir la confidentialité et la résilience des données scolaires :

• Chiffrement en transit (SSL / TLS) : Tous les échanges entre votre navigateur ou l'application mobile et les serveurs SYGESCO sont chiffrés avec les protocoles cryptographiques modernes (HTTPS).
• Mots de passe sécurisés : Les mots de passe utilisateurs sont systématiquement hachés avec des algorithmes cryptographiques robustes (Bcrypt/Argon2) et ne sont jamais stockés en clair.
• Cloisonnement strict des données : Les bases de données des établissements sont logiquement isolées pour empêcher toute fuite de données inter-écoles.
• Sauvegardes quotidiennes externalisées : Les sauvegardes sont opérées de manière automatisée chaque jour sur des serveurs Cloud sécurisés et chiffrés afin de prévenir tout risque de perte ou sinistre.
• Contrôle des accès (RBAC) : Chaque profil d'utilisateur (enseignant, surveillant, comptable, directeur) dispose de permissions rigoureusement délimitées.

8 Durée de Conservation des Données

Les données sont conservées selon des durées proportionnées aux objectifs pédagogiques et légaux :

9 Vos Droits & Comment les Exercer

Conformément à la Loi N° 001/2011 du Gabon, tout apprenant, parent d'élève ou utilisateur de SYGESCO dispose des droits fondamentaux suivants sur ses données à caractère personnel :

• Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir confirmation que vos données sont traitées et d'en obtenir une copie lisible.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction immédiate de toute donnée inexacte ou incomplète (erreur de nom, numéro de téléphone obsolète, etc.).
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de données superflues, sous réserve des obligations légales d'archivage des dossiers académiques.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.

10 Cookies & Traceurs Techniques

Le site vitrine sygesco.ga et la plateforme logicielle n'utilisent aucun traceur publicitaire intrusif. Seuls sont déposés des cookies strictement techniques et nécessaires :

• Cookies d'authentification et de session : Permettant de maintenir votre connexion sécurisée à votre espace personnel.
• Cookies de préférences d'affichage : Mémorisant vos options de langue ou d'affichage.
• Sécurité CSRF : Jetons cryptographiques empêchant les soumissions malveillantes de formulaires.

11 Modifications de la Politique de Confidentialité

BI-TECH GABON se réserve le droit d'actualiser la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou technologiques de la plateforme SYGESCO. Toute révision majeure sera notifiée par un bandeau d'information visible sur le site et par la mise à jour de la date figurant en en-tête de ce document.

12 Nous Contacter & Réclamations

Pour toute question, réclamation ou remarque concernant cette politique de confidentialité ou la gestion de vos données par SYGESCO, vous pouvez nous contacter :